Facile
À partir de combien faut-il déclarer ses cryptos en France ?
La réponse brève est : en France, tous les détenteurs de cryptomonnaies ont une obligation de déclaration, quelle que soit la somme détenue ou le niveau de gains réalisés. Contrairement à ce qu’on entend souvent, il n’existe pas de seuil officiel “à partir de” lequel on déclare ses cryptos. En réalité, plusieurs règles s’appliquent : vous devez déclarer vos comptes d’échange étrangers dès leur ouverture et reporter tous vos gains, même en dessous de 305 euros. Sous la barre des 305 euros de plus-value annuelle, vous n’êtes pas imposé, mais vous devez tout de même renseigner ces opérations. Voici comment tout cela fonctionne.
Table des matières
Pourquoi parler de « à partir de combien déclarer ses cryptos » alors que ce seuil n’existe pas ?
À première vue, on pourrait croire qu’il existe un montant minimum en dessous duquel aucune déclaration n’est nécessaire. Cette confusion vient du fait qu’un seuil de 305 euros est prévu en France : c’est le niveau de plus-value à partir duquel vos gains deviennent imposables à l’impôt sur le revenu. En revanche, même quand vous restez en deçà de ce chiffre, vous devez déclarer vos gains. Autrement dit, il n’y a pas d’exception ni d’exonération complète concernant l’obligation déclarative.
En outre, si vous utilisez une plateforme d’échange basée à l’étranger, vous devez déclarer ce compte tous les ans, quelles que soient les sommes ou les actifs qui y transitent. On retrouve cette règle à l’article 1649 bis du Code Général des Impôts, qui impose la déclaration des comptes détenus à l’étranger (formulaire 3916-bis).
Les deux volets de la déclaration pour les détenteurs de cryptomonnaies
Pour comprendre la fiscalité en détail, il faut distinguer :
- La déclaration de tous vos comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger.
- La déclaration de vos plus-values (ou moins-values) imposables réalisées dans l’année.
Ces deux volets sont complémentaires. Même sans jamais avoir dépassé 305 euros de gains, vous devez tout de même faire figurer les comptes concernés. Cette obligation est donc bien plus étendue que le simple seuil d’imposition.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Le seuil de 305 euros : comment ça fonctionne concrètement ?
D’après l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts, vous êtes redevable d’un impôt sur la plus-value si, au cours d’une même année civile, le montant cumulé de vos cessions d’actifs numériques dépasse 305 euros. Cette règle suscite régulièrement des interrogations. Voici les points clés :
- Si le total de vos gains est inférieur à 305 euros, vous n’êtes pas imposé.
- Si vous franchissez ce seuil de 305 euros, vos plus-values sont soumises à l’impôt dans leur intégralité (et non pas uniquement la fraction qui dépasse 305 euros).
Toutefois, la neutralité fiscale en dessous de 305 euros n’exempte pas de déclarer le compte ou la transaction. Dans tous les cas, vous devez mentionner les plus-values réalisées (même si vous restez sous le seuil). En clair, le seuil de 305 euros est un seuil d’imposition, pas un seuil de déclaration.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Comment déclarer ses cryptos en France, le cadre législatif
Le cadre législatif repose sur plusieurs textes. La loi de finances de 2019 a clarifié que les plus-values de cessions d’actifs numériques (tels que le bitcoin, l’ether, etc.) relèvent du régime des particuliers, à condition que l’activité ne soit pas exercée à titre professionnel.
Si vous agissez en tant que professionnel (trader habituel, mineur à grande échelle, personne vivant uniquement de ses bénéfices de cessions), vous dépendez d’autres dispositions (le régime des bénéfices non commerciaux, BNC, depuis 2023). Pour un investisseur particulier, on distingue ainsi :
- Le régime général : calcul et déclaration des plus-values pour une activité occasionnelle.
- Le régime des BNC pour les mineurs, les traders professionnels ou les détenteurs d’activité assimilée.
L’obligation de déclarer ses comptes à l’étranger (formulaire 3916-bis)
Toute plateforme d’échange crypto basée hors de France doit apparaître dans votre déclaration de revenus via le formulaire 3916-bis. Cela s’applique à des services tels que Binance (dont le siège social se trouve hors de l’Hexagone) ou Coinbase (aux États-Unis).
Le manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions financières importantes de la part de l’administration fiscale. Même si vous n’avez effectué aucune transaction pendant l’année, la simple détention d’un compte étranger vous rend passible de cette obligation.
Points importants concernant la déclaration des comptes étrangers
- À remplir chaque année, en même temps que la déclaration de revenus.
- Un formulaire 3916-bis par compte étranger (ou plateforme étrangère), détaillant au minimum la date d’ouverture et la nature du compte.
- La souscription se fait en ligne ou via un formulaire papier. Généralement, la télédéclaration est privilégiée.
ses A partir de combien déclarer ses cryptos : Comment déclarer les plus-values (ou moins-values), le formulaire 2086
En plus de la déclaration des comptes, vous devez mentionner vos plus-values de cessions d’actifs numériques dans la déclaration de revenus. Pour cela, vous utilisez la feuille annexe 2086, où vous détaillez :
- La valeur globale de votre portefeuille d’actifs numériques avant cession.
- Le prix d’acquisition total de vos cryptomonnaies.
- Le montant de chaque transaction imposable (généralement, c’est la cession contre une monnaie fiat, euro ou dollar).
- Le calcul final de la plus-value ou de la moins-value.
Le principe est le suivant : dès lors que vous vendez un actif numérique contre de l’euro (ou toute autre monnaie à cours légal) ou que vous achetez un bien ou un service en crypto, vous devez évaluer la plus-value réalisée. La loi française a introduit un calcul spécifique, prenant en compte la valeur globale de l’intégralité du portefeuille.
Si le total de vos cessions imposables reste sous 305 euros de plus-values nettes, vous n’êtes pas soumis à l’impôt, mais vous devez tout de même remplir la déclaration pour signaler ces opérations.
Spécificités du calcul de la plus-value en cryptomonnaies
La formule prend en considération l’ensemble du portefeuille avant chaque vente, afin de déterminer la fraction de plus-value concernée.
- Ce calcul peut être complexe si vous avez réalisé de multiples transactions.
- Des logiciels spécialisés dans la fiscalité crypto vous permettent de déterminer votre gain annuel. Les principaux sont Waltio, Koinly et CryptoTaxCalculator.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Le régime fiscal en dessous et au-dessus de 305 euros de plus-value
Avant toute chose, déclarer ses cryptos est obligatoire que vous dépassiez ou non le seuil de 305 euros. Si vous restez en dessous, vous ne payez pas d’impôt sur ces gains, mais vous devez quand même renseigner votre situation.
Au-delà de 305 euros, les plus-values entrent dans le champ de l’imposition. Depuis 2019, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi surnommé la flat tax, s’applique :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Soit un total de 30 %. Cette flat tax peut paraître élevée, mais elle présente l’avantage de la simplicité et d’un taux unique. Toutefois, pour les gains perçus à partir du 1er janvier 2023, vous pouvez aussi opter pour le barème progressif si cela se révèle plus avantageux (taux marginal d’imposition inférieur, ou revenus globaux faibles).
Distinction entre fiscalité et simple obligation de déclaration
Pour reprendre l’idée directrice, la question « à partir de combien déclarer ses cryptos » est trompeuse : en réalité, la déclaration est universelle, et le seuil de 305 euros ne concerne que l’assujettissement à l’impôt, pas l’obligation de remplir les documents requis.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Quid des comptes français et des portefeuilles non custodial ?
Jusqu’ici, nous avons insisté sur la déclaration de comptes à l’étranger. Qu’en est-il si vous utilisez une plateforme française ?
Dans ces situations :
- Vous n’êtes pas tenu de déclarer un « compte » en France, car le formulaire 3916-bis ne s’applique qu’aux comptes hors du territoire national. Certaines plateformes françaises d’échanges de cryptomonnaies existent, néanmoins elles présentent souvent des frais plus élevés et un choix de cryptomonnaies plus restreint.
- Pour autant, la déclaration des plus-values réalisées reste incontournable. Même si vous stockez vos cryptos sur un wallet non custodial, toute cession générant un gain en euros doit être reportée dans le formulaire 2086 lors de la déclaration de revenus.
Cas particulier : achats entre cryptos et stablecoins
Selon les règles actuelles, l’échange d’une crypto vers une autre crypto (par exemple un swap Ethereum contre Bitcoin, ou un passage de tokens vers des stablecoins type USDT) n’est pas considéré comme un fait générateur d’impôt en France. Vous ne déclenchez d’imposition que lorsque vous sortez vers une monnaie fiduciaire ou que vous achetez un bien ou un service (ce qui équivaut à une sortie de l’univers crypto).
Toutefois, les détails du calcul final sur la plus-value globale peuvent être impactés par ce type de transactions, car la valeur globale de votre portefeuille fluctue et doit être connue au moment d’une vente imposable.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Les différentes catégories de revenus liées aux cryptomonnaies
Pour les investisseurs particuliers, on parle de plus-values de cession. Mais certaines personnes cumulent d’autres sources de revenus liées aux actifs numériques :
- Minage ou staking : ces gains sont assimilés à des « bénéfices non commerciaux » (BNC), imposables dès leur perception. Ils ne sont pas soumis à la même formule de calcul que la simple plus-value d’achat-revente.
- Trading professionnel : si vous tradez de façon habituelle, l’administration peut vous requalifier en professionnel. Vous relèverez alors du régime BNC (ou parfois BIC avant la loi de finances 2022), avec des règles de comptabilité plus strictes.
- Play-to-earn ou revenus DeFi : chaque type de revenu doit être analysé pour déterminer la catégorie fiscale appropriée. Par exemple, si vous recevez des tokens en récompense d’un protocole DeFi, vous pouvez être imposé dès l’attribution en BNC, ou à la revente, selon les cas précis.
Ce qui se passe en cas de moins-value
Pour un particulier, les moins-values peuvent s’imputer sur les plus-values de l’année en cours mais ne sont pas reportables sur les années suivantes. Autrement dit, si vous terminez l’année avec un solde négatif, vous ne pouvez pas reporter cette perte sur l’année d’après.
Il est donc utile de surveiller régulièrement ses calculs afin de ne pas découvrir trop tardivement un déficit que vous auriez souhaité imputer sur un futur gain.
Sanctions possibles en cas de non-déclaration
Si vous omettez de déclarer vos comptes ou vos plus-values, vous vous exposez à :
- Des amendes (souvent de l’ordre de 750 € à 1 500 € par compte non déclaré, pouvant grimper dans certaines circonstances).
- Une reconstitution de vos revenus par l’administration fiscale, conduisant à un éventuel redressement.
- Des intérêts de retard si vous avez sous-évalué ou omis des gains.
Le Trésor public dispose de moyens de plus en plus performants, notamment grâce à des accords d’échange automatique d’informations, pour détecter les comptes non déclarés.
Faut-il déclarer si vous n’avez réalisé aucun gain ou si vous conservez vos cryptos ?
Si vous n’effectuez aucune cession imposable durant l’année, vous n’avez pas de plus-value à reporter sur la déclaration. Cependant, si vous détenez toujours des cryptomonnaies sur une plateforme étrangère, le formulaire 3916-bis reste obligatoire.
Cas du “buy and hold” à long terme
Pour l’investisseur qui ne fait que stocker des cryptomonnaies sans les revendre, il n’y a pas de gain à déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les plus-values sont dites « latentes ». Toutefois, vous avez l’obligation de déclarer la détention d’un compte si la plateforme est étrangère.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Les éléments-clés à retenir sur la déclaration crypto
Pour répondre à la question « à partir de combien déclarer ses cryptos », retenez qu’il n’existe pas de montant permettant d’échapper à l’obligation déclarative. Les points essentiels sont :
- Le seuil de 305 euros s’applique uniquement à l’imposition sur le revenu. En dessous de ce seuil, vos gains ne sont pas taxés, mais vous devez les inscrire sur le formulaire 2086.
- Tous les comptes à l’étranger doivent être déclarés, indépendamment de vos gains ou pertes (formulaire 3916-bis).
- Vous pouvez choisir entre la flat tax (30 %) et le barème progressif (si plus avantageux) pour les gains réalisés à partir de 2023.
- Les moins-values ne sont imputables que sur l’année en cours. Il n’y a pas de report possible sur les années futures.
- Le formulaire 2086 est obligatoire pour déclarer vos plus-values ou moins-values de cession.
Les différents cas concrets
Il est parfois plus simple de comprendre les spécificités en passant par des exemples concrets. En voici quelques-uns :
- Exemple A : Vous achetez 200 € de bitcoin, puis vous le revendez 250 € quelques semaines plus tard, réalisant 50 € de plus-value. Vous êtes sous le seuil de 305 €. Vous n’êtes pas imposé, mais vous devez renseigner cette vente.
- Exemple B : Au cours de l’année, vous réalisez plusieurs opérations : un gain de 200 €, puis un autre de 150 €. Vous totalisez 350 € de plus-value, dépassant donc le seuil de 305 €. Vous devenez imposable sur la totalité de 350 €, soit 350 € × 30 % = 105 € d’impôt, sauf si vous optez pour le barème progressif et que celui-ci s’avère plus favorable.
- Exemple C : Vous détenez un compte Binance et un compte Kraken, tous deux basés à l’étranger. Même si vous n’avez réalisé qu’une perte cette année, vous devez déclarer l’existence de ces deux comptes via le formulaire 3916-bis.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Les perspectives d’optimisation de la fiscalité crypto
En tant qu’investisseur, vous pouvez envisager des stratégies visant à optimiser la fiscalité. Par exemple, la loi autorise le mécanisme de la donation : vous pouvez donner des cryptomonnaies à un proche et l’impôt sur les cryptos sera calculé selon la valeur au moment du don. Cette technique, encadrée par le droit des successions et des donations, peut parfois réduire la fiscalité si la personne qui reçoit le don revend ultérieurement les actifs.
Cependant, ces stratégies exigent une parfaite connaissance des règles légales et des abattements en matière de donation. Il convient souvent de s’appuyer sur un conseil juridique.
Barème progressif ou flat tax : comment choisir ?
Avant 2023, les plus-values issues d’actifs numériques relevaient systématiquement de la flat tax. À présent, vous avez l’option de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 30 %, la flat tax reste généralement plus intéressante.
- En revanche, si vous êtes dans une tranche inférieure, le barème progressif peut réduire la pression fiscale, surtout lorsque vos revenus hors crypto sont modestes.
Il est donc judicieux de réaliser un rapide comparatif. En cas de doute, un simulateur d’impôts ou un expert fiscal peut vous aiguiller.
A partir de combien déclarer ses cryptos : Récapitulatif final
Pour conclure, la question : « À partir de combien déclarer crypto ? » se heurte à la réalité juridique française : vous devez déclarer sans condition de montant. Le seuil de 305 euros correspond à l’entrée en jeu de l’imposition, et non à l’obligation déclarative.
L’administration fiscale attend deux choses :
- Que vous déclarez vos comptes d’actifs numériques à l’étranger.
- Que vous reportiez la totalité de vos gains, même si vous n’êtes pas imposé au final.
Cette démarche est souvent plus complexe qu’elle n’y paraît, d’où la nécessité de bien s’organiser, surtout si vous multipliez les plateformes d’échange et les opérations de trading.
Points d’action à retenir
- Déclarer les comptes étrangers via le formulaire 3916-bis sans oublier aucun wallet custodial hors de France.
- Remplir le formulaire 2086 pour les plus-values de cession, même si vous restez sous le seuil de 305 €.
- Comparer la flat tax et le barème progressif pour déterminer le régime le plus favorable à votre situation.
- Envisager de vous faire accompagner par un expert si vous tradez ou si vous pratiquez le mining ou le staking de façon régulière ou à minima utilisez un logiciel de calcul automatique des plus-values.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Crypternon ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans cet article. Les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Certains liens de cet article sont des liens de parrainage, ce qui signifie que si vous achetez un produit ou vous inscrivez via ces liens, nous percevrons une commission de la part de l’entreprise parrainée. Ces commissions n’entraînent aucun coût supplémentaire pour vous en tant qu’utilisateur et certains parrainages vous permettent d’accéder à des promotions.
Recommandations de l’AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Mentions Légales, Politique de confidentialité et Conditions générales d’utilisation.
Yohan Uzzan
Ingénieur de formation, je me suis rapidement intéressé au domaine de la finance. Convaincu que la finance décentralisée a de beaux jours devant elle, je participe à sa démocratisation en développant Crypternon.
