Si vous vous demandez si Bybit est légal en Italie, la réponse est nuancée. La plateforme de trading de crypto-monnaies n’est pas enregistrée auprès de l’OAM (Organismo Agenti e Mediatori), l’autorité de régulation des prestataires de services en crypto-actifs en Italie. Cependant, Bybit reste accessible aux utilisateurs italiens, car le pays ne figure pas sur la liste des pays restreints par la plateforme.
Toutefois, l’absence d’autorisation officielle pose des questions sur les risques potentiels pour les utilisateurs. Dans cet article, nous analyserons le cadre réglementaire, les risques juridiques encourus et les alternatives conformes aux règles italiennes.
L’Italie suit une approche stricte en matière de régulation des crypto-actifs. Deux institutions principales encadrent l’activité des plateformes d’échange :
La CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) : L’autorité des marchés financiers en Italie, chargée de surveiller et réguler les acteurs financiers. Elle dispose de pouvoirs pour sanctionner et interdire les plateformes opérant sans autorisation.
L’OAM (Organismo Agenti e Mediatori) : Responsable de l’enregistrement et du contrôle des plateformes offrant des services de crypto-monnaies, garantissant la conformité aux normes nationales et européennes.
Depuis mai 2022, toutes les plateformes proposant des services de crypto-monnaies aux résidents italiens doivent être enregistrées auprès de l’OAM. Cet enregistrement vise à assurer la transparence, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des investisseurs.
Par ailleurs, la CONSOB dispose de leviers juridiques renforcés pour lutter contre les plateformes non conformes. Selon l’article 7-octies du décret législatif 58/1998, elle peut :
Publier publiquement une notification indiquant qu’une entité n’est pas autorisée à offrir des services d’investissement en Italie.
Exiger l’arrêt immédiat des activités illégales.
En outre, grâce au décret de croissance (loi n° 58 du 28 juin 2019, article 36, paragraphe 2-terdecies), la CONSOB peut ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer les plateformes opérant sans autorisation. Elle actualise régulièrement la liste des sites bloqués et peut infliger des amendes pouvant atteindre 5 millions d’euros ou 3% du chiffre d’affaires d’une entreprise non conforme (conformément à l’article 191 du décret législatif 58/1998).
Or, Bybit n’a pas effectué la démarche d’obtention de l’OAM et n’est donc pas reconnu comme un prestataire légalement autorisé à opérer en Italie.
La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB) dispose du pouvoir d’ordonner le blocage de sites web proposant des services financiers sans autorisation. Depuis juillet 2019, la CONSOB a ainsi bloqué plus de 1 200 sites illégaux.
Actuellement, Bybit n’est pas bloqué par les fournisseurs d’accès à Internet italiens, mais son absence d’enregistrement auprès de l’OAM expose les utilisateurs à des risques. En cas de litige, les recours juridiques pourraient être limités.
L’Italie dispose d’un cadre légal qui permet aux régulateurs de bloquer l’accès à des plateformes non autorisées. La CONSOB peut ainsi demander aux FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) de rendre le site inaccessible depuis l’Italie.
Concernant les utilisateurs, aucune sanction pénale n’est prévue pour le simple fait d’utiliser Bybit. Cependant, les fonds stockés sur une plateforme non autorisée peuvent être plus difficiles à récupérer en cas de litige ou de fermeture soudaine.
Bybit est actuellement disponible dans plus de 160 pays, mais certaines juridictions lui imposent des restrictions. Parmi les pays restreints, on retrouve les États-Unis, le Canada, la Chine, Singapour, le Royaume-Uni et la France, en raison de réglementations financières strictes ou de sanctions. D’autres régions, comme la Crimée, Donetsk et Luhansk, sont également interdites d’accès en raison des sanctions internationales.
Côté régulation, Bybit cherche activement à obtenir des licences officielles pour renforcer sa légitimité sur plusieurs marchés. La plateforme a annoncé ses efforts pour obtenir la certification MiCA (Markets in Crypto-Assets) en Europe. Cette certification permettrait à la plateforme d’obtenir un passeport financier pour opérer dans toute l’Union européenne, y compris en Italie, sans devoir s’enregistrer auprès de chaque régulateur national.. En parallèle, elle vise également une licence de négociation à Hong Kong, un marché clé pour les crypto-actifs en Asie. L’obtention de ces certifications garantirait une meilleure protection des utilisateurs et renforcerait la conformité de la plateforme aux régulations financières locales.
Bybit a obtenu plusieurs licences réglementaires sur des marchés clés, lui permettant de se conformer aux exigences des autorités financières et d’élargir sa portée légale. Parmi les principales autorisations obtenues :
Grâce à ces certifications, Bybit poursuit son développement tout en cherchant à s’aligner sur les standards réglementaires des juridictions où elle est implantée.
Pour les traders italiens cherchant une plateforme conforme aux régulations locales, voici trois alternatives fiables :
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Si Bybit est accessible en Italie, la plateforme n’est pas réglementée par les autorités locales. Les utilisateurs italiens peuvent donc l’utiliser, mais sans protection juridique en cas de litige.
Pour éviter les risques, il est fortement conseillé de préférer des plateformes réglementées par les autorités locales.
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