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Kraken est-il PSAN en France ?
Si vous vous demandez si Kraken est agréé PSAN et disponible en France, la réponse rapide est oui, indirectement. Nous allons explorer en détail le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) attribué par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et comment l’acquisition stratégique d’une entreprise agréée en tant que PSAN a permis à Kraken de se conformer aux exigences réglementaires françaises. Nous aborderons également ce que cela signifie légalement pour une plateforme d’échanger des cryptos lorsqu’elle rachète une entreprise déjà agréée, et comment elle peut ainsi proposer ses services en toute légalité en France.
Table des matières
Qu’est-ce que le statut de PSAN en France ?
Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) a été instauré en France par la loi PACTE de 2019. Ce cadre réglementaire vise à encadrer toutes les activités liées aux cryptomonnaies et aux actifs numériques, garantissant ainsi la sécurité des investisseurs et la transparence sur le marché. Pour obtenir le statut de PSAN, une entreprise doit satisfaire à un ensemble de critères stricts en matière de conformité, de sécurité et de gouvernance. L’AMF, l’autorité de régulation financière française, est chargée de délivrer ce statut aux plateformes qui souhaitent opérer légalement sur le territoire français.
Pour résumer, le statut de PSAN signifie qu’une plateforme d’échange de cryptomonnaies est officiellement reconnue par le régulateur français, qu’elle respecte les obligations en termes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), la protection des investisseurs, et qu’elle est soumise à une surveillance accrue.
Kraken et son expansion en France pour avoir PSAN
Kraken, qui se positionne comme l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies avec un volume de trading considérable, cherchait depuis longtemps à renforcer sa présence en Europe et plus particulièrement en France. Avant son acquisition stratégique, Kraken était accessible en France, mais n’était pas autorisée à faire de la publicité ni à démarcher activement ses clients en raison du manque de statut PSAN.
L’acquisition de Coin Meester (BCM) PAR Kraken
Pour surmonter cet obstacle, Kraken a procédé à l’acquisition de Coin Meester B.V., une plateforme d’échange néerlandaise qui opère sous le nom de BCM. Coin Meester dispose déjà du statut de PSAN délivré par l’AMF, ainsi que de licences locales en Pologne et dans d’autres pays européens. Grâce à cette opération, Kraken bénéficie indirectement de l’agrément PSAN, ce qui lui permet d’élargir son offre réglementée en France. Cette démarche d’expansion s’inscrit dans une stratégie globale d’alignement sur la réglementation européenne, notamment avec l’entrée en vigueur du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).
L’acquisition de Coin Meester par Kraken permet de répondre à plusieurs enjeux :
- Conformité réglementaire : En rachetant une entreprise déjà agréée, Kraken peut proposer ses services en tant que PSAN sans devoir demander directement cet agrément auprès de l’AMF.
- Expansion européenne : Cette opération renforce la présence de Kraken sur le marché européen, en particulier en France, où les utilisateurs recherchent des plateformes de trading de cryptomonnaies conformes à la réglementation locale.
- Accroissement de la confiance : Les investisseurs français, de plus en plus sensibles à la sécurité et à la conformité réglementaire, peuvent désormais utiliser Kraken en toute confiance.
Que signifie légalement pour Kraken racheter une entreprise PSAN en France ?
Lorsqu’une plateforme comme Kraken rachète une entreprise déjà agréée en tant que PSAN, la plateforme devient-elle automatiquement PSAN ?
Processus de transfert de statut PSAN
Lorsqu’une entreprise agréée PSAN, comme Coin Meester, est rachetée, son statut ne disparaît pas automatiquement. Toutefois, plusieurs étapes doivent être franchies pour que le nouveau propriétaire (dans ce cas, Kraken) puisse exploiter ce statut dans le cadre de sa propre activité :
Notification à l’AMF : Le rachat d’une entreprise agréée doit être signalé à l’Autorité des Marchés Financiers. Toute modification significative de la structure de contrôle ou de la direction de l’entreprise doit être approuvée par le régulateur. Cela garantit que la nouvelle entité continue de respecter les exigences de conformité.
Vérification de la conformité : Après un rachat, l’AMF peut procéder à une réévaluation pour s’assurer que la nouvelle entité respecte toujours les normes de sécurité, de gouvernance et de transparence requises pour le statut PSAN. Si des changements majeurs sont constatés, l’AMF peut demander des ajustements ou imposer des conditions supplémentaires.
Continuité de l’enregistrement : Tant que l’entreprise acquise continue d’opérer conformément aux normes exigées, le statut PSAN reste en vigueur. Dans ce cas, Kraken profite de la continuité du statut PSAN de Coin Meester. Cela signifie que Kraken peut, par le biais de cette acquisition, proposer ses services réglementés en tant que PSAN, sans devoir repasser l’intégralité du processus d’enregistrement.
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Implications pour le régulateur et pour Kraken
Pour l’AMF, le rachat d’une entreprise agréée par une plateforme internationale comme Kraken est une démarche positive si elle permet de renforcer la protection des investisseurs. Le régulateur s’assure ainsi que :
- La nouvelle entité (Kraken) maintient les normes de conformité en matière de sécurité et de gouvernance.
- Les services proposés aux investisseurs français sont transparents et sécurisés.
- Le transfert du statut PSAN ne crée pas de zones d’ombre en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et de respect des obligations réglementaires.
Pour Kraken, cette opération représente un gain stratégique considérable. En devenant ainsi « Kraken PSAN », la plateforme peut désormais faire de la publicité et démarcher activement en France, tout en offrant une gamme complète de services de trading, d’achat/vente de cryptomonnaies, et de conservation d’actifs numériques.
Pourquoi Kraken rachète une entité PSAN plutôt que de le passer directement
Si Kraken respectait déjà les critères PSAN, pourquoi ne pas avoir directement demandé l’enregistrement auprès de l’AMF plutôt que de racheter une entreprise déjà agréée ?
La réponse tient à plusieurs facteurs stratégiques, réglementaires et opérationnels.
1. Un enregistrement PSAN direct aurait été long et incertain
L’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF impose de nombreuses étapes :
✅ Vérification approfondie des dirigeants et de l’actionnariat.
✅ Audit des processus de conformité (AML/KYC).
✅ Examen des protocoles de cybersécurité et de gouvernance.
✅ Analyse du modèle économique pour s’assurer qu’il est viable et conforme aux régulations.
➡ Durée moyenne estimée : plusieurs mois, voire plus d’un an en fonction du dossier et de la charge de travail de l’AMF.
En rachetant une entreprise déjà enregistrée, Kraken contourne ce délai et peut opérer plus rapidement en France sous une entité disposant déjà de l’agrément.
2. Le rachat de BCM permet d’accéder immédiatement au marché français
En achetant Coin Meester B.V. (BCM), Kraken s’offre un accès rapide au marché français sans attendre une validation complète de l’AMF.
✅ BCM possédait déjà l’agrément PSAN, ce qui permet à Kraken de proposer ses services rapidement en France.
✅ Kraken peut faire du marketing et démarcher des clients, ce qui lui était interdit sans l’agrément PSAN.
✅ Pas de risque d’un rejet de dossier PSAN par l’AMF, puisque BCM avait déjà passé avec succès les étapes de validation.
➡ En un seul achat, Kraken obtient un accès rapide et sécurisé au marché français sous un cadre réglementaire validé.
3. Un rachat stratégique pour renforcer sa position en Europe
Kraken ne cible pas seulement la France, mais l’ensemble du marché européen. BCM étant enregistré aux Pays-Bas, en France et en Pologne, cette acquisition permet à Kraken d’étendre immédiatement sa présence dans plusieurs pays sous un cadre réglementaire déjà validé.
✅ Kraken renforce son empreinte réglementaire en Europe.
✅ L’acquisition lui permet d’exploiter les licences existantes sans refaire toutes les démarches de zéro.
✅ Il peut désormais proposer une offre unifiée et conforme à la réglementation locale.
➡ Plutôt qu’un simple enregistrement PSAN, Kraken s’offre une porte d’entrée rapide et stratégique vers plusieurs marchés clés.
Conclusion sur le statut PSAN de Kraken en France
L’agrément en tant que PSAN est une étape cruciale pour toute plateforme souhaitant opérer en France. Grâce à l’acquisition de Coin Meester B.V., Kraken a pu surmonter les barrières réglementaires et renforcer sa présence sur le marché français. Cela signifie que Kraken peut désormais proposer des services de trading, d’achat/vente, et de conservation d’actifs numériques en toute conformité avec les normes de l’AMF. Pour les investisseurs français, cela se traduit par une meilleure protection, une plus grande transparence et une confiance accrue dans la plateforme.
La stratégie d’acquisition pour obtenir ou transférer le statut PSAN illustre comment une plateforme internationale peut s’adapter aux exigences locales sans devoir repartir de zéro dans le processus d’enregistrement. Le rachat d’une entreprise agréée permet non seulement de gagner du temps, mais également de bénéficier immédiatement d’un cadre réglementaire robuste et reconnu par les autorités.
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Yohan Uzzan
Ingénieur de formation, je me suis rapidement intéressé au domaine de la finance. Convaincu que la finance décentralisée a de beaux jours devant elle, je participe à sa démocratisation en développant Crypternon.
