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Ne pas déclarer ses crypto : risques et conséquences fiscales
Si vous détenez des cryptomonnaies, ne pas déclarer ses crypto peut entraîner d’importantes sanctions. Vous risquez non seulement des amendes pour omission de comptes à l’étranger, mais également une taxation majorée de vos plus-values, assortie de pénalités et d’éventuelles poursuites pénales en cas de fraude avérée. Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter ces problèmes et comprendre les règles fiscales en vigueur en France.
Table des matières
Ne pas déclarer ses crypto : Comprendre la fiscalité crypto en France
La fiscalité cryptomonnaie française s’est progressivement adaptée à la popularité croissante des actifs numériques. Depuis 2019, le régime commun applicable aux particuliers repose principalement sur trois piliers :
- La déclaration des plus-values de cession de cryptomonnaies.
- La déclaration des comptes détenus à l’étranger.
- L’application d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (flat tax) dans la plupart des cas.
Pour comprendre pourquoi ne pas déclarer ses crypto est risqué, il faut d’abord distinguer deux obligations majeures :
- Déclarer chaque année les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou fermés hors de France (ce qui concerne la majorité des plateformes d’échange, comme Coinbase, Bitvavo ou Kraken).
- Déclarer les gains (plus-values) résultant d’opérations imposables (ex. vente de bitcoins contre euros).
Chacune de ces obligations répond à un cadre légal précis. Omettre l’une ou l’autre expose à des sanctions allant de l’amende fixe au redressement fiscal, voire à la sanction pénale dans les cas les plus graves.
Oublier de déclarer ses comptes à l’étranger : amendes et majorations
Quelles plateformes sont concernées ?
De nombreuses plateformes de trading crypto, également appelées exchanges, ne sont pas établies en France. Par conséquent, si vous détenez des comptes sur des services dont le siège est à l’étranger (par exemple Coinbase, Kraken, Bitvavo, OKX ou autre), vous devez renseigner sur votre déclaration d’impôts le formulaire 3916-bis (ou sa version en ligne) pour chaque compte concerné. Cet impératif s’applique même si vous n’y conservez que quelques euros en cryptomonnaies, et même si vous n’avez réalisé aucune transaction de vente sur l’année.
Les sanctions pour non-déclaration
Si vous décidez de ne pas déclarer vos comptes crypto tenus à l’étranger, l’administration fiscale peut infliger :
- Une amende de 750 € par compte non déclaré.
- Une amende réduite de 125 € en cas d’erreur ou d’oubli justifié.
Il existe toutefois une majoration lorsque la valeur d’un compte dépasse 50 000 € à n’importe quel moment de l’année civile : l’amende passe alors à 1500 € pour chaque compte (ou 250 € si l’erreur est reconnue involontaire). En pratique, ce seuil peut être atteint très rapidement si vous tradez fréquemment.
Plafonnement et limites
Le total des sanctions pour manquement déclaratif ne peut excéder 10 000 € par déclaration de revenus. Bien qu’il s’agisse d’un plafond prévu pour éviter des sanctions disproportionnées, 10 000 € reste une somme considérable pour de nombreux épargnants.
Ces amendes s’ajoutent souvent aux éventuelles pénalités relatives à la non-déclaration de vos gains, si vous avez également omis de déclarer vos plus-values. Dans les situations plus graves, un contrôle fiscal approfondi peut être déclenché, engendrant un redressement très coûteux.
Ne pas déclarer ses plus-values : risques de redressement et de pénalités
Quand doit-on déclarer ses gains ?
La législation française impose à tout particulier de déclarer les plus-values de cession de cryptomonnaies réalisées dans l’année. Les cessions considérées comme imposables sont :
- La vente de cryptomonnaies contre une devise ayant un cours légal (EUR, USD, etc.).
- L’achat de biens ou de services avec des cryptomonnaies.
La simple conversion entre deux cryptomonnaies (exemple : échanger du BTC contre de l’ETH) n’est pas imposable dans la majorité des cas pour les particuliers, mais il convient de vérifier que l’administration n’y voit pas une forme de cession imposable si vous récupérez des euros entre-temps.
En dessous du seuil annuel de 305 € de plus-values totales, la loi française prévoit une exonération. Mais ce plafond ne dispense pas de reporter ces gains en case dédiée lors de la déclaration : il faut tout de même fournir l’information, même si l’on n’est pas imposé.
Montant de l’impôt en cas de déclaration correcte
En règle générale, les gains sur cryptomonnaies sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé “flat tax”, qui s’élève à 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Cette imposition s’applique par défaut sur la plus-value nette annuelle. Toutefois, il est possible d’opter pour le barème progressif si vous jugez cela plus avantageux, notamment si vous êtes faiblement imposé et que vous détenez peu d’autres revenus.
Les sanctions en cas de non-déclaration de plus-values
Le risque associé au fait de ne pas déclarer ses crypto peut grimper rapidement, surtout si l’administration fiscale considère l’omission comme volontaire. Les sanctions comprennent :
- Un rappel d’impôt correspondant au montant exact que vous auriez dû payer (30 % de la plus-value).
- Des intérêts de retard fixés à 0,2 % par mois (soit 2,4 % par an) sur l’impôt dû.
- Une majoration de 10 % si vous régularisez 30 jours après une mise en demeure, pouvant monter à 40 % en cas de manquement délibéré.
- Une pénalité de 80 % si la situation est considérée comme de la fraude fiscale aggravée (cas rare, mais possible lorsque des montants élevés et des comptes cachés sont découverts).
La pénalité de 40 % pour manquement délibéré est relativement fréquente dès lors que l’administration fiscale peut prouver que vous aviez connaissance de vos obligations mais avez choisi de n’y pas vous soumettre. Les échanges de courriels avec des conseillers fiscaux, des comptes-rendus de discussions sur des forums spécialisés ou encore l’historique de transactions de plateformes peuvent démontrer votre degré de connaissance.
Le risque de poursuites pénales
Dans les cas les plus graves, si le redressement concerne des sommes importantes dépassant 100 000 € de droits éludés, l’administration fiscale est tenue de transmettre le dossier au Procureur de la République. Celui-ci évalue alors l’opportunité de poursuites pénales pour fraude fiscale. Les peines encourues incluent :
- Une amende pouvant atteindre 500 000 €, voire 3 000 000 € dans certaines hypothèses aggravées.
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans.
Certes, ces extrêmes sont rares et généralement associés à des montages complexes ou à une volonté flagrante de dissimulation de patrimoine. Toutefois, le risque existe, et le cumul avec d’autres infractions fiscales (comptes bancaires non déclarés, activités occultes de minage ou de trading à titre professionnel, etc.) peut mener à des sanctions.
Ne pas déclarer ses crypto : Droit à l’erreur et régularisation, comment limiter la casse ?
Le principe du droit à l’erreur
La loi ESSOC (août 2018) a introduit en France un “droit à l’erreur” visant à encourager la sincérité déclarative des contribuables. Concrètement, cela signifie que si vous avez omis de déclarer certains gains crypto ou comptes à l’étranger de manière non intentionnelle, vous pouvez régulariser votre situation sans subir de lourdes sanctions. En pratique, vous devrez tout de même vous acquitter des intérêts de retard, mais la majoration peut être remise ou sérieusement réduite.
L’administration fiscale reste toutefois vigilante : les erreurs grossières ou la répétition d’omissions successives peuvent donner lieu à des sanctions plus lourdes. Mieux vaut donc corriger rapidement ses déclarations dès qu’on constate un oubli.
Comment déclarer après coup ?
Si vous réalisez que vous auriez dû déclarer des gains ou des comptes crypto, vous pouvez :
- Envoyer un courrier ou un message sécurisé via votre espace personnel sur le site officiel Impots.gouv.fr, expliquant votre situation et demandant à régulariser.
- Completer le formulaire 3916-bis pour la déclaration des comptes étrangers, même a posteriori.
- Rectifier vos déclarations de revenus précédentes (les années non prescrites), notamment via la déclaration rectificative en ligne.
Si vous anticipez une situation complexe (nombreux trades, staking, minage, etc.), il est préférable de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste ayant des compétences spécifiques en cryptomonnaies. Les calculs de plus-values peuvent être délicats, et vous éviterez ainsi les approximations susceptibles de provoquer un nouveau redressement.
Des logiciels de calculs automatiques d’imposition existent également. Les principaux sont Waltio, CryptoTaxCalculator et Koinly. Ces logiciels vous permettent de synchroniser vos comptes sur des échanges centralisés et vos wallets afin de calculer les impôts dû via une seule interface.
Plus d’informations ici
Les avantages d’une régularisation spontanée
Procéder soi-même à la régularisation avant tout contrôle fiscal présente plusieurs bénéfices :
- L’intérêt de retard peut être réduit à 50 % (soit 1,2 % par an au lieu de 2,4 %).
- La majoration de 10 % peut être évitée, à condition de respecter les délais accordés par l’administration.
- Vous conservez une position favorable pour négocier d’éventuelles remises gracieuses.
Éviter l’ouverture d’un contrôle fiscal contentieux n’est pas garanti, mais une approche proactive et transparente augmente vos chances de limiter les pénalités.
Ne pas déclarer ses crypto : Prescription et droit de reprise, quelle est la durée de contrôle ?
En principe, l’administration fiscale dispose d’un délai de trois ans pour reprendre une déclaration de revenus. Par exemple, un gain réalisé en 2023 et déclaré (ou non déclaré) lors de la campagne d’imposition de 2024 peut faire l’objet d’un contrôle jusqu’au 31 décembre 2026. Cependant, certaines situations allongent ce délai à dix ans, notamment la non-déclaration de comptes détenus à l’étranger. Si vous omettez de déclarer un wallet à l’étranger ou si vous menez une activité de trading professionnelle non déclarée, vous encourez potentiellement ce délai étendu, jusqu’au 31 décembre de la dixième année suivant l’année concernée.
Ne pas déclarer ses crypto : Exemples concrets de risques encourus
Exemple 1 : omission d’un compte dépassant 50 000 €
Imaginons qu’en 2024, vous déteniez un solde de 60 000 € en bitcoins sur une plateforme étrangère. Vous ne déclarez pas ce compte. Deux ans plus tard, un contrôle fiscal révèle l’existence de ce compte. Vous risquez :
- Une amende de 1500 € (au lieu de 750 €, car la valeur a dépassé 50 000 €).
- Une majoration possible si l’administration estime qu’il y a eu volonté de dissimulation délibérée.
- Un délai de reprise de dix ans, permettant de vérifier l’ensemble de vos déclarations depuis la première année où le compte n’a pas été mentionné.
Exemple 2 : plus-values non déclarées
Vous avez vendu 5 ETH au total pour 10 000 € en 2023, alors que vous les aviez acquis pour 2000 €. Vous n’avez déclaré aucun gain sur vos cryptomonnaies. En 2025, l’administration fiscale découvre l’opération. Vous pourriez devoir payer :
- 30 % d’impôts sur la plus-value de 8000 €, soit 2400 €.
- Des intérêts de retard (2,4 % par an sur les sommes dues).
- Une majoration de 10 %, ou plus si le caractère délibéré est prouvé (ce qui porterait le total réclamé au-delà de 2640 €).
Si plusieurs omissions similaires sont constatées et que le fisc juge ces “erreurs” répétitives, une pénalité de 40 % peut être appliquée. Le montant total grimpe alors sensiblement, car le taux de pénalité s’applique sur les droits dus, auxquels s’ajoutent les intérêts de retard.
Ne pas déclarer ses crypto : Activités spécifiques, minage, staking et revenus assimilés
En France, toute activité de minage est considérée comme une activité professionnelle, commerciale ou non commerciale selon les cas. Les revenus issus du minage doivent être déclarés. Idem pour les intérêts générés par le staking, la DeFi ou le yield farming. De nombreuses plateformes proposent aujourd’hui des placements rémunérés en cryptomonnaies, impliquant le versement périodique de jetons supplémentaires. Ces revenus complémentaires sont en principe imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.
Ne pas déclarer ce type de revenus peut conduire à des sanctions similaires à la non-déclaration de plus-values. Les services fiscaux considèrent qu’il s’agit d’opérations relevant de l’impôt sur le revenu, et toute omission récurrente peut constituer une fraude caractérisée.
Ne pas déclarer ses crypto : Autres précisions légales et obligations déclaratives
La directive DAC8 et l’échange automatique d’informations
L’Union européenne a introduit la directive DAC8 pour mieux contrôler les actifs numériques. Prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2026, cette directive renforcera l’échange automatique d’informations entre États membres et imposera aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN) un reporting plus strict. À l’avenir, dissimuler un compte crypto à l’étranger deviendra encore plus compliqué, car les données relatives aux soldes et aux transactions seront communiquées à l’administration fiscale de votre pays de résidence.
Le formulaire 3916-bis
Depuis 2020, la déclaration des comptes d’actifs numériques s’effectue via le formulaire 3916-bis (en version papier ou dématérialisée). Chaque plateforme étrangère sur laquelle vous détenez des cryptomonnaies doit être mentionnée. De nombreux investisseurs omettent de remplir cette déclaration, soit par méconnaissance, soit par choix. Pourtant, c’est là le principal motif pour lequel des pénalités administratives sont souvent appliquées.
Ne pas déclarer ses crypto : Risques dans d’autres pays européens
Le paysage fiscal en Europe n’est pas uniforme :
- En Allemagne, les détenteurs de cryptomonnaies bénéficient d’un régime relativement favorable : ils ne sont pas imposés sur les plus-values si leurs actifs numériques sont conservés plus d’un an. Toutefois, la non-déclaration de comptes étrangers reste passible d’amendes, car la législation allemande exige également la transparence sur le patrimoine détenu hors du pays.
- En Espagne, les investisseurs doivent remplir trois formulaires : 172,173 et 721 sous peine de sanctions drastiques. Les cryptomonnaies sont explicitement mentionnées dans la liste des actifs concernés, et les amendes sont comparables aux régimes répressifs français.
- En Italie, les actifs financiers détenus à l’étranger, y compris les cryptomonnaies, doivent être déclarés via le Modulo RW, une obligation fiscale imposée aux résidents italiens. Cette déclaration permet de signaler la détention d’actifs numériques hors du pays et d’éviter d’éventuelles sanctions. De plus, les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies sont imposées à un taux de 26 %.
La tendance européenne, sous l’impulsion de la Commission, est d’harmoniser et de renforcer la lutte contre la fraude, notamment via le signalement automatique des comptes, grâce à la directive DAC8. Les pays qui n’ont pas encore précisé leur cadre légal pour les cryptomonnaies sont de plus en plus rares.
Conclusion : mieux vaut déclarer ses cryptos plutôt que risquer gros
Si vous conservez des monnaies numériques sur des comptes localisés hors de France et que vous encaissez des gains, ne pas déclarer ses crypto peut vous coûter cher. De la simple amende forfaitaire à la pénalité de 80 %, sans oublier les risques de poursuite pour fraude fiscale si les montants sont élevés, la non-déclaration est un pari dangereux. Au contraire, remplir correctement vos déclarations de revenus et respecter vos obligations légales vous protège de problèmes bien plus coûteux à l’avenir.
Entre l’action renforcée de l’administration fiscale française, la mise en place de nouveaux dispositifs européens (directive DAC8) et l’interconnexion croissante entre les États pour lutter contre l’évasion fiscale, il devient de plus en plus difficile de “cacher” ses actifs numériques. Pour éviter un redressement financier douloureux ou des procédures judiciaires, mieux vaut régulariser rapidement votre situation. Conserver un suivi de vos transactions via des logiciels de suivi, déclarer systématiquement vos plus-values et vos comptes étrangers vous évitera des ennuis considérables à long terme. Personne n’a intérêt à laisser planer le doute sur des opérations que le fisc sait de plus en plus identifier.
Retenez enfin que l’erreur peut être corrigée si vous agissez de bonne foi : la régularisation spontanée vous permet de limiter les pénalités et d’éviter une majoration trop lourde. Quelle que soit la situation, l’essentiel est d’anticiper et de demeurer transparent sur votre patrimoine numérique, afin de rester serein et en conformité avec la loi française.
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Yohan Uzzan
Ingénieur de formation, je me suis rapidement intéressé au domaine de la finance. Convaincu que la finance décentralisée a de beaux jours devant elle, je participe à sa démocratisation en développant Crypternon.
