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Comprendre les risques d’un compte crypto non déclaré
Vous vous demandez ce qui se passe si vous détenez un compte crypto non déclaré à l’étranger et quelles sont les sanctions possibles ? En France, la loi est très claire : dès lors que vous possédez des cryptomonnaies sur une plateforme étrangère, vous êtes soumis à des obligations fiscales strictes. Si vous ne respectez pas ces formalités, les conséquences peuvent aller d’une simple amende à une procédure judiciaire plus lourde, selon le montant et la situation de chaque investisseur. L’objectif de cet article est de vous aider à y voir plus clair et, surtout, à éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher.
Table des matières
Compte crypto non déclaré : Pourquoi doit-on déclarer un compte crypto en France ?
Détenir des actifs numériques via une plateforme d’échange hors du territoire français n’est pas illégal. Toutefois, la fiscalité française impose un certain nombre d’obligations légales pour assurer la conformité de vos transactions avec le droit en vigueur.
Une obligation dès le premier euro
En France, l’obligation de déclarer tout compte crypto détenu à l’étranger est stipulée dans l’article 1649 bis C du Code général des impôts. Cette déclaration ne dépend pas d’un seuil minimum de fonds : si vous utilisez des échanges virtuels basés dans un autre pays – que vous y déposiez 10 euros ou 100 000 euros – vous êtes tenu de renseigner l’existence de ce compte via le formulaire 3916-bis.
La logique est simple : l’administration fiscale souhaite éviter l’évasion fiscale et s’assurer que tout contribuable redevable de l’impôt sur le revenu ou de la taxe sur les crypto-actifs ne contourne pas ses devoirs en plaçant des fonds sur des plateformes hors du territoire national.
Sont concernés tous les comptes crypto ouverts auprès de services d’échange, de conservation ou de gestion d’actifs numériques situés hors de France. Cela inclut notamment :
- Les plateformes centralisées comme OKX, Kraken, Coinbase, Bitvavo, etc.
- Les portefeuilles custodial gérés par un tiers étranger.
- Les achats via des portefeuilles non custodial (Metamask, Exodus) lorsqu’ils utilisent des prestataires comme MoonPay, Transak ou Simplex.
- Les dApps ou services DeFi si une entité étrangère intervient comme intermédiaire dans l’échange ou la garde des fonds.
Les cold wallets (Ledger, Tangem, Trezor) ne nécessitent pas de déclaration s’ils sont utilisés en autonomie, sans tiers étranger. Mais dès qu’un intermédiaire étranger intervient dans l’achat, la vente ou la garde de vos cryptos, la déclaration devient obligatoire.
Cas particuliers et exceptions
Il existe des situations spécifiques où la déclaration peut s’avérer plus complexe. Par exemple, si vous réalisez très occasionnellement des transactions sur un exchange étranger sans conserver de fonds, vous pourriez vous demander s’il faut déclarer ce compte. En principe, si vous ouvrez un compte et que celui-ci est encore actif (même avec zéro euro de solde), la démarche de déclaration devraitt être effectuée.
Les risques et sanctions encourus pour un compte crypto non déclaré
Ne pas déclarer son compte crypto à l’étranger est considéré comme un manquement aux obligations légales. Voici les principales conséquences :
Pénalités financières
Si l’administration fiscale découvre un compte crypto non déclaré, vous risquez une amende qui peut varier selon le montant détenu et la durée du défaut de déclaration. Selon l’article 1736 IV du Code général des impôts, la sanction de base peut aller de 750 euros par compte non déclaré à 1 500 euros lorsque le solde du compte dépasse 50 000 euros.
Dans certains cas, des frais de pénalité supplémentaires peuvent s’ajouter, en particulier si l’administration constate un comportement assimilable à la fraude fiscale ou à une tentative d’évasion fiscale. Les pénalités peuvent alors grimper rapidement, sans oublier que les autorités françaises ont mis en place des accords internationaux permettant d’échanger des informations bancaires avec de nombreux pays.
Majoration d’impôt et redressement fiscal
Outre l’amende, vous risquez un redressement de votre impôt sur le revenu ou de vos plus-values si vous n’avez pas correctement déclaré vos gains en cryptomonnaies. En effet, si vous avez réalisé des profits via des transactions de vente ou d’échange de crypto-actifs sans les signaler, l’administration peut décider de requalifier ces revenus et appliquer un taux d’imposition majoré.
Il faut savoir que la France considère généralement les gains issus de la spéculation sur des actifs numériques comme des plus-values sur valeurs mobilières (imposées au taux forfaitaire de 30 % appelé flat tax), ou comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est considérée comme habituelle.
Risques en fonction du pays d’origine du compte
Toutes les juridictions ne coopèrent pas de la même manière avec la France. Ainsi, si votre plateforme étrangère est située dans un pays qui a conclu un accord d’échange d’informations fiscales avec la France (la plupart des pays européens, mais aussi certains pays d’Asie et d’Amérique), la découverte d’un compte crypto non déclaré peut se faire plus aisément grâce à l’échange automatique de données.
En revanche, si vos cryptomonnaies sont hébergées dans un État non coopératif, vous pouvez être soumis à un niveau de contrôle plus élevé de la part des autorités françaises, qui se montrent très suspicieuses à l’égard des comptes ouverts dans ces zones. Les sanctions peuvent alors être renforcées, car l’administration fiscale a tednance à considérer ce type de montage comme un indicateur supplémentaire de fraude fiscale.
Compte crypto non déclaré : Quand et comment déclarer son compte crypto à l’étranger ?
Calendrier et formulaire 3916-bis
La déclaration se fait au moment de remplir votre déclaration d’impôts. Concrètement, vous devez renseigner le formulaire 3916-bis pour chaque compte crypto détenu. Cette annexe à votre déclaration de revenus vous permet d’indiquer :
- L’identité de la plateforme d’échange ou du fournisseur du service de portefeuille numérique.
- Le pays d’implantation et, si possible, l’adresse exacte de l’entreprise.
- La date d’ouverture et, le cas échéant, de clôture du compte.
- Les soldes moyens ou finaux selon les informations disponibles.
Étapes à respecter pour la déclaration
Voici les grandes étapes pour déclarer correctement votre compte crypto :
- Identifiez tous vos comptes ouverts ou utilisés à l’étranger, même s’ils ne servent plus.
- Téléchargez ou remplissez en ligne le formulaire 3916-bis depuis le site officiel de l’administration fiscale.
- Renseignez chaque plateforme étrangère où vous détenez des actifs numériques.
- Conservez des justificatifs : relevés, captures d’écran, adresses de vos portefeuilles numériques, etc.
- Déposez la déclaration en même temps que votre déclaration de revenus.
Comment régulariser un compte crypto non déclaré ?
Si vous êtes en retard ou avez omis de déclarer un compte crypto, plusieurs solutions de régularisation existent. L’important est d’agir rapidement pour limiter les risques de contrôle fiscal et de pénalités.
Première étape : prise de contact avec l’administration fiscale
La manière la plus simple de régulariser votre situation est de contacter spontanément votre centre des impôts. Vous pourrez alors :
- Expliquer les raisons de l’oubli ou de la négligence.
- Fournir les documents justificatifs prouvant l’existence et la nature de vos transactions.
- Discuter d’un éventuel échéancier de paiement pour régler les amendes ou majorations dues.
Cette démarche proactive peut jouer en votre faveur et réduire la sévérité des sanctions, car l’administration fiscale valorise la coopération des investisseurs.
Deuxième étape : mise en conformité
Pour être totalement en règle, vous devez :
- Remplir ou corriger vos anciennes déclarations de revenus, en réintégrant les plus-values éventuelles de vos cryptomonnaies.
- Déposer les formulaires 3916-bis manquants pour chaque année concernée.
- Payer les sommes réclamées, incluant le principal de l’impôt, les intérêts de retard et les éventuelles majorations.
Dans certains cas, vous devrez également justifier l’origine de vos fonds si l’administration fiscale soupçonne une fraude fiscale plus vaste, notamment en cas de montants importants.
Conclusion sur un compte crypto non déclaré
Détenir un compte crypto non déclaré expose tout contribuable français à des risques fiscaux : amende, redressement, voire procédure judiciaire et accusations de fraude fiscale. La France, comme de nombreux pays, renforce ses dispositifs de contrôle pour lutter contre l’évasion fiscale, ce qui accroît la probabilité de détection des comptes crypto à l’étranger.
Pour éviter les sanctions, il est indispensable de respecter les obligations légales : déclarer chaque compte crypto dans votre déclaration de revenus, remplir le formulaire 3916-bis et reporter avec précision vos plus-values liées à la vente ou l’échange de cryptomonnaies. Si vous avez déjà omis de déclarer un ou plusieurs comptes, sachez que la régularisation anticipée reste la meilleure solution pour limiter l’ampleur des pénalités.
Mieux vaut donc adopter une approche proactive et transparente. En cas de doute, consultez un avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaies.
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Yohan Uzzan
Ingénieur de formation, je me suis rapidement intéressé au domaine de la finance. Convaincu que la finance décentralisée a de beaux jours devant elle, je participe à sa démocratisation en développant Crypternon.
